Bien remplir sa DSN, c'est essentiel !

Une Déclaration Sociale Nominative (DSN) mal remplie peut avoir des conséquences sur vos cotisations. Explications...

Votre taux Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT/MP) dépend de plusieurs facteurs :
• la fréquence et la gravité des sinistres reconnus pour votre établissement ou votre secteur d’activité,
• les salaires et les effectifs transmis via votre Déclaration Sociale Nominative (DSN).

L’exactitude de ces informations à fournir dans la DSN pour chacun de vos établissements est primordiale.

Code risque manquant (3 chiffres + 2 lettres)
Cette information figure dans la notification de taux de cotisation AT/MP. Vous ne l’avez pas reçue ? Elle est disponible dans le compte entreprise.
Déclaration sur le mauvais SIRET
Rattachez chaque salarié à son établissement réel et répartissez les salaires selon les codes risque attribués.
Taux AT/MP inexact
Ne réutilisez pas les taux des années précédentes.

Quelques conseils

Anticiper les changements pour une gestion fluide
Déménagement, modification d’activité ou reprise d’entreprise ? Assurez-vous de transmettre ces informations à votre service tarification pour une mise à jour rapide de votre taux AT/MP.
Une bonne gestion du taux AT/MP permet d’éviter les erreurs et de maîtriser les coûts. Pensez à vérifier vos notifications et à anticiper les ajustements pour une entreprise en règle.

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